Statuts

TITRE 1 : CONSTITUTION – BUT – SIÈGE SOCIAL - DURÉE

 

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION ORINTHOLOGIQUE NORD VIENNE

 

ARTICLE 2 : BUT

 

L’association a pour but la sélection et la mise en valeur des oiseaux races pures, l’élevage et la sauvegarde des espèces en voie de disparition, la recherche des races acclimatables à la région. Elle assure l’organisation, la coordination, la propagation de l’ornithologie principalement dans la région. Aucune manifestation ne peut être organisée au nom ou avec le nom de l’association sans l’autorisation préalable du bureau qui est en droit d’exiger toute garantie qu’il jugera utile.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

 

Son siège social est fixé à la Maison Pour Tous, 69 rue Creuzé, 86100 CHÂTELLERAULT, il pourra être transféré à tout moment sur simple décision du bureau soumise à la ratification générale suivante.

 

ARTICLE 4 : DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE 2 : COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION

 

L’association se compose de membre actifs, de membre bienfaiteurs et de membres d’honneur. Pour être membre de l’association, il faut déposer une demande et être agréé par le bureau de l’association qui statue au besoin à bulletin secret. Il faut être à jour du règlement de la cotisation annuelle.

Les membres actifs doivent participer efficacement à la vie de la société.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le bureau à tout membre actif qui acquittera une cotisation double ou plus de la cotisation de membre actif.

Le titre de membre d’honneur peut être attribué sur proposition du bureau par l’assemblée générale à toute personne ayant rendu un service notoire à l’association.

Les membres d’honneur peuvent participer à tous les débats à titre consultatif sans droit de vote, ils ne sont pas éligibles.

 

ARTICLE 6 : COTISATION

 

Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par démission, par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au bureau.

 

TITRE 3 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

ARTICLE 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

- la situation morale de l’association et le rapport d’activités

- les orientations

- le budget

Les votes sur les différents rapports ont lieu à main levée et à la majorité des membres présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle est convoquée pour des questions importantes dans les conditions fixées à l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association.

Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 11 : BUREAU

 

L’Association est administrée par un bureau de 9 personnes élues parmi les membres constituant l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus ancien sociétaire sera élu.

La durée des fonctions est fixée à 3 ans, chaque année par tiers sortant.

Les membres sortants sont rééligibles, les mandats sont renouvelables selon l’ordre établi au fil des années précédentes.

Pour être éligible, il faut avoir 16 ans, de nationalité Française, jouir de ses droits civiques et être membre actif de l’association.

Les fonctions de membre de bureau sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit être appointé ou rétribué par l’association.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur décision expresse du bureau et sur justifications produites et vérifiées.

Le Bureau élit chaque année au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale.

 

TITRE 4 : RESSOURCES

 

ARTICLE 12 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association se composent :

- du produit des cotisations,

- des subventions éventuelles de l’état, des régions, départements, communes et établissements publics,

- du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

TITRE 5 : DISSOLUTION

 

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

 

La dissolution est prononcée à la demande du bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 Août 1901.

 

 

Fait à Châtellerault,

Le 16 Octobre 1998.

 

 

Le Secrétaire,

Dominique F.

 

 

Le Président,

Philippe G.